Ces Conditions d’utilisation ont vocation à vous informer des conditions d’utilisation du site que vous visitez actuellement, ci-après dénommé le «Site».

 

Le Site est édité par CHANE HIVE SA, Société Anonyme au capital de  €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Pierre sous le numéro …, et dont le siège social est situé au17 rue Suffren, 97410 Saint-Pierre LA RÉUNION. Le responsable de la publication est ….

Lisez ces mentions légales attentivement avant d’utiliser ce site internet afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation. Nous pouvons être amenés à en modifier le contenu par un simple chargement de nouvelles conditions d’utilisation.

 

Propriété du site

Le Site est exploité par ou pour le compte de la société Chane Hive.

Les informations, conseils et services contenus dans le Site sont destinés exclusivement aux personnes résidant à La Réunion.

 

Acceptation et modification des conditions d ‘utilisation

En accédant et en naviguant sur le Site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, avoir lu et compris les présentes Mentions Légales du Site ainsi que les conditions spécifiques relatives à certains services de ce Site, et vous en acceptez les conditions sans limitation ni réserve.

Chane Hive se réserve le droit, sans notification préalable, d’apporter à tout moment des modifications et des corrections au Site et/ou aux présentes Mentions Légales, sans que sa responsabilité ne soit recherchée.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments contenus dans ce Site, y inclus notamment de manière non limitative les droits d’auteur et droits de marque, sur tous les textes, illustrations, photographies, logos, sons, logiciels et autres matériels sur le Site internet sont la propriété de Chane Hive SA, de ses entreprises liées ou sont repris avec l’autorisation préalable du propriétaire concerné et sont à ce titre protégés par les droits de propriété intellectuelle, droit des marques, droit d’auteur ou autre. L’utilisation illicite d’un quelconque droit de propriété intellectuelle tel que défini ci-dessus et présent sur le Site internet est strictement défendue.

En conséquence, les éléments du Site, en particulier les textes, illustrations, pictogrammes, photographies, programmes ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, modification, altération, reproduction partielle ou totale et, plus généralement, d’aucune exploitation.

Il est notamment interdit de :

– Utiliser une copie, totale ou partielle, du Site et/ou des marques qui y sont reproduites à des fins commerciales;

– modifier tout ou partie du Site ou le reproduire sur tout support de quelque nature (y inclus notamment, un document papier, un blog ou le site internet d’un tiers).

Toutefois, vous êtes autorisés à télécharger, imprimer et/ou reproduire des éléments du Site pour un usage exclusivement privé sous réserve d’indiquer systématiquement toute mention de copyright ou autre droit de propriété intellectuelle figurant éventuellement sur la ou les pages du Site qui seront reproduites ainsi que la mention suivante sur chacune des copies que vous faites : « Copyright © Chane Hive SA. Tous droits réservés ».

 

Sécurité

Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sont stockés en bases de données les éléments saisis par les visiteurs du site : prénom, nom, email, adresse. Ces informations sont conservées de manière sécurisée par Chane Hive et peuvent être effacées par simple demande en envoyant un courrier à 17 rue Suffren, 97410 Saint-Pierre LA RÉUNION. Elles ne seront JAMAIS cédées ou vendues à des tiers.

 

Liens

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Chane Hive. Chane Hive ne peut être considérée comme responsable de ces sites, de leur contenu, leur conformité et exactitude, et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

Toute création d’hyperliens avec ce Site est interdite sans accord préalable écrit de Chane Hive.

 

Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que Chane Hive, ainsi que toute société ayant participé à la création, la production ou la livraison du Site, ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un dommage quelconque (qu’il soit direct ou indirect, financier, moral, commercial ou autre) ou d’un virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou votre matériel informatique suite à un accès, une utilisation, ou disfonctionnement du Site ou un téléchargements d’éléments quelconques du Site.

Chane Hive s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Cependant, Chane Hive se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctions du Site sans aucune information préalable et/ou préavis. En aucun cas la responsabilité de Chane Hive, ainsi que toute société ayant participé à la création, la production ou la livraison du Site, ne pourra être engagée du fait de telles interruptions et/ou suspensions de tout ou partie des fonctions du Site.

 

Divers

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation serait considérée illégale par une disposition d’ordre légal ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice, ladite disposition sera considérée comme étant non écrite, et toutes les autres dispositions conserveront force obligatoire entre l’utilisateur et Chane Hive.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies et interprétées selon le droit français. Tout litige portant sur l’application, l’exécution et/ou l’interprétation des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux statuant dans le ressort du tribunal de Saint-Pierre.

En cas de non-respect d’une quelconque de ces Conditions, Chane Hive se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, le responsable de l’infraction, quelle qu’en soit la nature.